Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Le Cabinetarium
Micro-entreprise
Julie JUNG-VASSEUR
SIRET : 979 809 423 00010
Adresse électronique : lecabinetarium@gmail.com
1. Produits
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lecabinetarium.com, concernant les produits suivants : dessins, articles de papeterie, œuvres d’art, minéraux, coquillages, insectes naturalisés et articles de brocante. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils présentent parfois des imperfections liées à leur ancienneté ou à leur nature.
2. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Les produits restent la propriété de Le Cabinetarium jusqu'au paiement de la transaction.
Le Cabinetarium se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, émanant d'une commande précédente ou non.
Le Cabinetarium se réserve le droit de bloquer une commande en cas d'adresse erronée, de défaut de paiement ou autre problème, et ce jusqu'à résolution du problème.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Cabinetarium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via PayPal ou carte bancaire par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée.
5. Livraison
Les articles sont expédiés entre 3 et 5 jours ouvrés après validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Livraison possible en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. En cas d'erreur dans l'adresse, Le Cabinetarium ne pourra pas être tenu responsable si les produits ne peuvent être livrés.
6. Rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, dans un emballage adapté. Tout article retourné endommagé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Responsabilité
Le Cabinetarium ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou au transport des produits vendus.
Chaque objet est vendu tel que présenté, parfois avec des imperfections liées à son ancienneté ou à sa nature.
8. Importation d'espèces
L'acheteur doit se renseigner quant à la possibilité d'importer une espèce naturelle dans son pays.
Le Cabinetarium se dégage de toute responsabilité en cas de retenue en douane d'un produit acheté sur le site.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (illustrations, dessins, textes, images…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (commande, suivi, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas introduire de virus ou tenter d'accéder aux données d’autrui.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Le Cabinetarium (textes, images, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Sauf mention contraire, l'exécution d'une commande n'implique pas le cession des droits patrimoniaux d'auteur qui restent l'entière propriété de Le Cabinetarium. Toute cession de droits d'auteur et de droits d'exploitation (droits de reproduction, droits de représentation, droits d'adaptation et droits de traduction) devra faire l'objet d'une convention particulière.
4. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du service (traitement des commandes, communication avec les clients, newsletter le cas échéant).
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles.
5. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify, garantissant la sécurité et la disponibilité des services.
6. Modifications
Le Cabinetarium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.